A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 57 Versions de la disposition

2012-09-01

57. Pour être approuvé, un programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression doit:

1°  assurer que les méthodes opératoires et les matériaux utilisés sont conformes au présent règlement;

2°  assurer que le personnel qui exécute les travaux détient les qualifications requises par le présent règlement;

3°  assurer que le personnel d’inspection est qualifié et jouit d’une autonomie suffisante dans l’entreprise concernée pour identifier les problèmes reliés au contrôle de la qualité et pour fournir et appliquer les solutions requises;

4°  assurer, par un registre d’inspection, la possibilité de vérifier que les travaux et inspections ont été effectués conformément au programme de contrôle de la qualité d’un appareil sous pression.

D. 2519-82, a. 57.